Le Sénat veut réaffirmer le fait départemental
Une collectivité fragilisée mais résiliente, c'est ainsi qu'est perçu le département par la mission d'information du Sénat, chargée en février dernier de se pencher sur son rôle, sa place et ses compétences dans les régions fusionnées.
Le rapport (n° 706), rendu public le 15 septembre, a constaté que malgré une décennie d'efforts consistant à le faire plier (rapports Attali et Balladur, Loi MAPTAM et NOTRe), le département a résisté et s'est affirmé dans sa mission de solidarités sociale et territoriale. Il faut conforter ce rôle, selon la sénatrice Cécile Cukierman. Rapporteur de la mission, elle soutient la création d'agences départementales des solidarités, pilotées par les conseils départementaux et rassemblant l'ensemble des acteurs (État, collectivités et organismes de sécurité sociale).
Autre axe : desserrer l'étau de la spécialisation et reconnaître au département un rôle de pivot de la coopération locale. Le rapport préconise de mettre fin aux conférences territoriales de l'action publique, « grands-messes qui ont échoué à générer une dynamique de coopération » et d'abandonner la logique des blocs de compétences au profit de délégations de compétences, « un correctif utile et sous-exploité ». Il est également proposé d'assouplir par voie conventionnelle la répartition des compétences économiques entre régions et départements. Ces derniers ont en effet conservé quelques compétences résiduelles et ont un rôle spécifique à jouer dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Aussi le rapport préconise-t-il d'autoriser la région à déléguer à un ou plusieurs départements tout ou partie des aides à la création ou à l'extension d'activités économiques.
Enfin, sur le terrain des évolutions institutionnelles, le rapport recommande d'ajourner toute nouvelle fusion d'une métropole et d'un conseil départemental, jusqu'à ce qu'un bilan ait été dressé de la création de la métropole de Lyon. Pour Cécile Cukierman, les métropoles sont peu enclines à s'emparer des compétences sociales. Même préconisation sur les fusions entre départements. Les exemples de la Corse ou récemment de la collectivité européenne d'Alsace sont très singuliers et reflètent des contextes locaux particuliers, en dehors desquels de telles fusions ne suscitent qu'une faible adhésion des élus locaux comme des citoyens.
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