HONORAIRES

L'honoraire représente la juste rémunération du travail de Maître Sylvia STALTERI : il tient en compte les dépenses liées à l'exercice de sa profession.

Par principe, Maître Sylvia STALTERI est libre dans la fixation de ses honoraires, mais elle doit tenir compte de plusieurs critères, tels que la complexité et la difficulté du litige, le temps passé, les diligences effectuées, la notoriété et ses compétences, et la situation de fortune de son client.

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

1.      L'honoraire peut être forfaitaire : il correspond alors à une somme déterminée, que Maître STALTERI vous fixe généralement au moyen d'une convention d'honoraires qui prévoit les diligences incluses dans ce forfait, pour les prestations correspondantes. (Conseil, rédaction d'actes, procédure)

2.      Le calcul de l'honoraire peut également être basé sur le temps passé.
Dans ce cas, Maître STALTERI doit informer son client du taux horaire appliqué et justifier, en volume d'heures, du temps consacré à son dossier.

3.      Il est également possible que Maître STALTERI vous propose une rémunération au pourcentage : il s'agit alors d'un honoraire de résultat, sur les gains obtenus ou sur l'économie réalisée, qui viendra compléter l'honoraire de base.

Maître STALTERI vous informera préalablement et conviendra avec vous de l'honoraire de résultat complémentaire, qu'elle entend facturer.

Cet honoraire sera stipulé dans une convention d’honoraires écrite que vous devrez si accord le lui retourner dûment signée par courriel ou courrier. 

Si par suite d'un évènement imprévisible ou inconnu au début du dossier, Maître STALTERI sera contrainte d'augmenter le coût de son intervention, et vous en fera part.

Dans tous les cas, ses honoraires ne comprennent jamais les frais et débours (frais d'expertise, frais d'huissier ou dépens) ni les frais liés au traitement particulier de votre dossier, tels que ses frais de déplacement, les copies d'actes, qui sont alors facturés en sus des honoraires.

En général, c'est à l'occasion du premier rendez-vous (30 minutes) que Maître STALTERI vous informera du coût prévisible de son intervention, et que vous règlerez ensemble les modalités de sa rémunération.

Même s'il y a urgence pour démarrer son intervention, Maître STALTERI doit être « provisionné » et se réserve le droit de conditionner son intervention au paiement de ses honoraires, comme elle peut le faire tout au long de la procédure ou du suivi de votre dossier.

A noter également que vous pouvez bénéficier d'une assurance de protection juridique, qui peut, dans les limites des garanties souscrites à votre contrat, prendre à sa charge tout ou partie ses honoraires (PENSEZ A TELEPHONER A VOTRE BANQUE ET OU ASSURANCE PREALABLEMENT A LA PRISE DE RDV). 

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au Client.

La mention HONORAIRE DE RÉSULTAT + 15 signifie que l’honoraire réclamé par le Cabinet est un honoraire de résultat correspondant à 15 % hors taxes :

– soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable,

– soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

Dans tous les cas, les procédures judiciaires font l’objet, d’une demande de remboursement auprès de la partie adverse des frais de justice engagés, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

A titre informatif, dans l’hypothèse où aucune convention d’honoraires ne serait signée entre Maître STALTERI et son Client, nous nous réservons la possibilité de facturer la première consultation juridique à savoir : 

- Pour les Consommateurs et Particuliers, le taux horaire applicable est de 360 euros (HT). 

- Pour les Professionnels et Entreprises, le taux horaire applicable est de 460 euros HT.