Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation : le réquisitoire de François Molins

Hier avait lieu l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, en présence de Jean Castex et d'Éric Dupond-Moretti. Le discours du procureur général François Molins a été remarqué. Un discours que le garde des Sceaux a jugé « scandaleux », selon l'AFP

« Vous avez choisi l'un des plus beaux métiers qui soit. […] Vous ne vous êtes pas trompés de voie. »

Le discours de la première présidente, Chantal Arens, fut assez classique. Après la présentation des réformes de la Cour de cassation, en réponse à la tribune des 7 000, elle s'est adressée, « aux jeunes magistrats ainsi qu'aux jeunes greffiers qui feront vivre la justice de demain » : « Vous avez choisi l'un des plus beaux métiers qui soit. Vous nous alertez sur la perte de sens d'une fonction que vous avez choisie, mais qui ne correspond plus à votre idéal de justice. Vous ne vous êtes pas trompés de voie. » Appelant à « une mutation en profondeur pour parvenir à une réforme d'ampleur du système judiciaire grâce à une véritable gouvernance sur le long terme », la première présidente a réaffirmé que « nous pouvons trouver des solutions si nous en finissons avec le pointillisme des approches, si nous fédérons les énergies au service d'une vision globale, prospective et partagée de la justice de demain. »

« Ce sont ces sucres lents dont la Justice a besoin pour remplir ses missions. »

Le discours du procureur général François Molins fut plus offensif : « À l'heure où telle une lame de fond, une tribune a recueilli plus de 7 000 signatures de magistrats, de greffiers et d'avocats qui exigent une justice proche, humaine et qui se traduise par des décisions de qualité rendues dans des délais raisonnables, je voudrais rappeler que, juges ou procureurs, nous sommes magistrats et que nous exerçons un "métier passion". » Mais cette passion pour la justice « nous a, peut-être à tort, conduits à accepter trop longtemps ce qui ne devait pas l'être, c'est-à-dire l'insuffisance chronique et l'inadéquation des moyens qui nous sont donnés au quotidien ».

Pour François Molins, la tribune « rejoint en réalité le constat de nombreux Français qui estiment la justice trop lente et déshumanisée. » Parmi les raisons, il a pointé « un manque de considération et de reconnaissance pour la Justice et celles et ceux qui la rendent », l'inflation législative et l'accroissement exponentiel de l'activité « qui ne s'est pas accompagné d'une augmentation des moyens à la hauteur des tâches nouvelles ».

Il a également revendiqué l'appellation de « pouvoir judiciaire » : « la Justice est rendue au nom du peuple français : c'est un pouvoir constitutionnel indépendant et impartial. » Un contre-pied à Emmanuel Macron, qui parlait récemment d'autorité judiciaire.

Puis, François Molins a noté « un manque structurel de moyens qui perdure même si ne peuvent être niés les efforts budgétaires consentis particulièrement ces dernières années ». Mais, « ces efforts et notamment ceux consentis depuis un an à travers le recrutement d'un millier de contractuels, outre qu'ils demeurent insuffisants, ne sont-ils pas en réalité la traduction d'un certain manque de confiance de l'Etat dans sa justice et dans sa capacité à se réorganiser. Si cette confiance existait, ce sont bien des ETP, donc des créations d'emplois pérennes de magistrats et de greffiers, qui seraient intervenus et ce sont ces sucres lents dont la Justice a besoin pour remplir ses missions. »

« Quand on peut accomplir sa promesse sans manquer à la justice, il faut tenir sa parole ».

Après un plaidoyer pour l'unité du corps entre siège et parquet, il a une nouvelle fois demandé la consolidation de l'indépendance du parquet : « Pour faire disparaître le venin de la suspicion, il est nécessaire de faire évoluer le statut du parquet ». Et de regretter que « les nombreux engagements pris depuis vingt ans mais jamais tenus par des élus et candidats à la présidence de la République ». Il a renvoyé à la question de Mireille Delmas Marty, (« savoir si les responsables politiques sont réellement prêts à engager une réforme qui garantissent les deux qualités d'une bonne justice : l'impartialité et l'indépendance »), pour finir par une pensée de Confucius : « Quand on peut accomplir sa promesse sans manquer à la justice, il faut tenir sa parole ».

Selon l'AFP, à l'issue du discours, Éric Dupond-Moretti a eu un échange tendu avec François Molins, avant de qualifier auprès de ses collaborateurs les propos du procureur général de « scandaleux ». L'entourage du ministre regrettait notamment la sous-évaluation des recrutements depuis deux ans. Après polémique, François Molins a modifié le texte de son discours pour parler de 2 000 contractuels recrutés (et non 1 000).

Par Pierre Januel

Chantal Arens - Allocution de rentrée 2022 ; François Molins - Allocution de rentrée 2022.

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